La Commission européenne a (enfin) autorisé la France à instaurer un régime d’un montant de 1,5 milliard d’euros visant à soutenir les assureurs qui proposent une couverture contre l’insolvabilité des voyagistes.

« Ce régime français d’un montant de 1,5 milliard d’euros garantit le maintien de la protection contre l’insolvabilité pour les voyagistes.

Cela signifie que les consommateurs seront remboursés pour tous les services qui ne leur auraient pas été fournis en raison de la faillite de leur voyagiste et que leur rapatriement sera assuré.

Groupama et Atradius avaient également fait part de leur intention de souscrire à ce fonds.

Et le DG de Groupama de rappeler que « les objectifs à court terme de ce fonds étaient de garantir la solvabilité des garants qui opéraient sur le segment tourisme dans une période très agitée pour les entreprises du voyage et où l’on pouvait craindre soit des sinistres très graves, soit une fréquence de sinistres beaucoup plus importante que prévu ».

Mais aussi que ce fonds a pour objectif de « stabiliser, pérenniser, consolider le marché de la garantie financière tourisme dans une vision à moyen terme ».

Une réassurance publique jusqu’au 31 décembre 2023, et après ?

Toutefois, selon nos informations, le fonds de garantie pourrait être prolongé jusqu’à fin 2024 si les garants financiers qui y ont souscrit en faisaient la demande et qu’ils obtenaient l’aval des pouvoirs publics, puis le feu vert de la Commission européenne. Il ne leur faudra toutefois pas attendre la fin de l’année 2023 pour instruire le dossier…

Quant au schéma validé ce jour, il devrait, selon nos informations, prendre effet de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2022, comme il a été présenté initialement. En ce sens, les trois garants financiers que sont Groupama, Atradius et l’APST avaient signé en décembre 2021 une convention de réassurance avec la CCR pour mettre en place le FGOVS.

Pour rappel, début 2022, la France a notifié à la Commission européenne son intention de mettre en place un fonds de garantie public doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros, pour couvrir les assureurs et autres garants financiers en cas d’insolvabilité des voyagistes.

Le régime vise à garantir une assurance adéquate contre l’insolvabilité, qui soit suffisante pour rembourser aux voyageurs tout montant payé pour des services non fournis en raison de l’insolvabilité de l’organisateur et financer leur éventuel rapatriement.